FRANCE CIG
Présentation de la marque FRANCE CIG
Déposée par voie électronique le 26 août 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCECIG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE CIG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-37 du 16 septembre 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCE CIG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3854734.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE CIG est expirée depuis le 26 août 2021.
FRANCECIG a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50